Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Rouge Fantomas Noir les présentes mentions légales.
Le site Rouge Fantomas Noir est accessible à l’adresse suivante : www.rougefantomasnoir.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site RougeFantomasNoir est édité par :
Rouge Fantomas Noir
ayant son siège social à l’adresse suivante : 75 Avenue Becquart - 59130 - Lambersart, et immatriculée au numéro suivant: SIRET 53403453300016.
Téléphone : +33 3 20 55 03 12
Adresse e-mail : contact@rougefantomasnoir.com
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Valérie DEROUBAIX
Adresse e-mail de contact : contact@rougefantomasnoir.com
ci après "le Directeur de publication"
Le site Rouge Fantomas Noir est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ci après "l’Hébergeur"
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Rouge Fantomas Noir.
ci après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@rougefantomasnoir.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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